Conditions Générales de Ventes

  1. Conditions générales de vente
  2. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Jeansandmode.fr, appartenant à la SARL Normandis (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand Jeansandmode.fr appartenant à l’entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “Jeansandmode.fr” et dont le siège sociale est situé au 2 rue des Arsins, 76000 Rouen. Jeansandmode.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Jeansandmode.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Jeansandmode.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

  1. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://Jeansandmode.fr 24/24h et 7/7j.

  1. Informations produits

Jeansandmode.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

  1. Prix

Les prix de vente indiqués sur Jeansandmode.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Jeansandmode.fr au moment de votre commande.Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

  1. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

  1. Mode de livraison
  2. Commande livraison domicile ou point relais colissimo.

La livraison en FRANCE METROPOLITAINE: 5€ en Colissimo pour les commandes inférieures à 50€ TTC

Votre commande vous sera livrée à domicile en colissimo ou en colissimo points relais .Lorsque l’article est indiqué « En Stock » lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date où celui ci est deposé en bureau de poste est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis par le service colissimo.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail « Envoi de commande ». Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Jeansandmode.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du service colissimo et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

  1. Commande « Clic and Collect »

Une fois votre paiement enregistré votre achat sera disponible en magasin dans un délais de moins de 10 minutes.

COLISSIMO

Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés.

Pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter : contact@jeansandmode.fr

SARL Normandis  ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL Normandis.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

  1. Paiement sécurisé

Jeansandmode.fr a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec Paypal.

  1. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au délà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours suivant la réception seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client et se font en colis suivi uniquement.

NE JAMAIS RENVOYER UN COLIS VIA UN AUTRE MOYEN D’ENVOIS.

Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement des produits dans un délai de dix jours.

Pour faire un retour :

– contacter nous à l’adresse mail suivante:  contact@jeansandmode.fr  en nous mentionnant les raisons de ce retour

– vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour dans la mesure où il est accepté par notre équipe

– ensuite vous pouvez nous renvoyer votre colis à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de retour et joindre à votre retour une copie de votre facture, à noter que les frais d’envoi seront à votre charge

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Jeans and Mode procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si un erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.

Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour. Jeans and Mode rembourse à hauteur des frais minimum d’un Colissimo simple relatif à la zone d’expédition.

Le retour se fait aux risques du Client.

Jeans and Mode se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

– Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet.

– Quand l’article est pas retourné sans étiquette, en mauvais état ou a déjà été utilisé.

– Quand l’article n’est pas retourné en colis suivi, une fois le processus de retour enclenché.

Pour tous problèmes liés à votre retour veuillez nous contacter : contact@jeansandmode.fr

  1. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Jeansandmode.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur Jeansandmode.fr. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : contact@jeansandmode.fr en précisant bien vos coordonnées.

 

 

 

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